ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal
Numéro de dépôt :
3981930
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2023
Présentation de la marque ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE
Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Les déposants sont C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) 4 rue Jean Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Lilyane ANSTETT domicilié(e) Cabinet HSKA Avocats Associés, 7 place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France.
La marque ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981930.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE est expirée depuis le 11 février 2023.
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - 4 rue Jean Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 7
Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 7
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Services rendus par des artisans, à savoir: services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets ;
Services rendus par des artisans, à savoir: désodorisation, purification, rafraichissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie) ;
Services rendus par des artisans, à savoir: conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.
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